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Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11700 posée par M. Christopher Szczurek
Conditions du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek
Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0662G posée par M. Christopher Szczurek
Pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 09227 posée par M. Christopher Szczurek
Inondations dans le Pas-de-Calais et conséquences sur les coûts des assurances
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie