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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
La question est caduque
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Question n° 11753 posée par M. Arnaud Bazin
Décret établissant les conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
La question est caduque
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Question n° 11525 posée par M. Philippe Tabarot
Réglementation sur le brûlage des végétaux
La question est caduque
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Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray
Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
La question est caduque
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Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
La question est caduque
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Question n° 09772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Tri à la source des déchets alimentaires
La question est caduque
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Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart
Inondations dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer