Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
-
Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question est caduque
-
Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren
Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
-
Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
La question est caduque
-
Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
La question est caduque
-
Question n° 09717 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
-
Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
La question est caduque
-
Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque