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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot

    Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé

    La question est caduque

  2. Question n° 11411 posée par Mme Lauriane Josende

    Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans

    La question est caduque

  3. Question n° 11316 posée par M. Grégory Blanc

    Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis

    La question est caduque

  4. Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Transport des personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

  5. Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras

    Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé

    La question est caduque

  6. Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité

    La question a été retirée

  7. Question n° 09975 posée par Mme Patricia Demas

    Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés

    La question est caduque

  8. Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité

    La question est caduque

  9. Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat

    Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  10. Question n° 09276 posée par M. Franck Dhersin

    Espace de télémédecine dans les gares SNCF

    La question est caduque