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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay
Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09321 posée par M. Fabien Gay
Hausse inédite du taux de pauvreté en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10130 posée par Mme Catherine Dumas
Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic
Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
La question est caduque
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
La question est caduque
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Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont
Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique