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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber
Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs
La question est caduque
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Question n° 1312S posée par M. Michaël Weber
Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
La question est caduque