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324 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
324 questions
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Question n° 00054 posée par Mme Corinne Bourcier
Financement du permis B pour les apprentis
La question est caduque
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Question n° 00001 posée par Mme Nathalie Delattre
Évaluation de l'impact de la réforme introduite par l'article 110 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 concernant le cumul entre pensions d'invalidité et revenus
La question est caduque
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
La question est caduque
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Question n° 12452 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Contrats d'engagement éducatif (CEE)
La question est caduque
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Question n° 12413 posée par Mme Nathalie Delattre
Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation a posteriori de l'âge légal de départ à la retraite
La question est caduque
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Question n° 12426 posée par M. Bruno Rojouan
Doublage français face à la menace de l'intelligence artificielle
La question est caduque
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Question n° 12431 posée par Mme Nathalie Delattre
Recrutement dans l'industrie des mineurs sortant de baccalauréat professionnel
La question a été retirée
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Question n° 12380 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Situation financière des organismes architectes-accompagnateurs de parcours
La question est caduque
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Question n° 12403 posée par Mme Annick Jacquemet
Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
La question est caduque
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Question n° 12291 posée par Mme Vivette Lopez
Échec de la négociation paritaire relative à l'emploi des seniors, au parcours et à l'usure professionnelle et au compte épargne temps universel
La question est caduque