Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
20 questions
-
Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
La question est caduque
-
Question n° 1361S posée par M. Guislain Cambier
Finances communales
La question est caduque
-
Question n° 12188 posée par M. Hervé Maurey
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
La question est caduque
-
Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
La question est caduque
-
Question n° 11386 posée par M. Pierre Barros
Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine
La question est caduque
-
Question n° 11420 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Dotation globale de financement
La question est caduque
-
Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
-
Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention