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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11589 posée par Mme Catherine Dumas
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11077 posée par M. Fabien Genet
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren
Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08526 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence