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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
La question est caduque
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Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
La question est caduque
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09441 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
La question est caduque
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Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel
Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question a été retirée