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88 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
La question est caduque
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Question n° 08526 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
La question est caduque
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Question n° 08580 posée par Mme Christine Herzog
Manque de personnel dans le secteur du périscolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08616 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 08617 posée par Mme Françoise Dumont
Baisse historique du nombre de naissances en France
La question est caduque
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Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque
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Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne
Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
La question est caduque
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Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion