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119 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 00095 posée par Mme Pascale Gruny
Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 00096 posée par Mme Pascale Gruny
Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 00097 posée par Mme Pascale Gruny
Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 00111 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00112 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00114 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00122 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00131 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00134 posée par Mme Sabine Drexler
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 00168 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins