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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 13492 posée par M. Roger Karoutchi

   Position française sur la Turquie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 12100 posée par M. Michel Guerry

   Suites du référendum à Chypre et perspectives d'adhésion de la Turquie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 35008 posée par M. René Trégouët

   Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   13/09/2001

   Pertinence

4. Question n° 22105 posée par M. Georges Gruillot

   Entrée de la Lituanie dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/04/1997

   Pertinence

5. Question n° 18013 posée par M. Guy Penne

   Pologne et Union européenne

   Réponse du ministère : Premier ministre

   10/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 11731 posée par M. Michel Moreigne

   Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale : conséquences sur les aides à l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/07/1995

   Pertinence

7. Question n° 10063 posée par M. Georges Gruillot

   Développement des relations entre Etats membres et pays d'Europe centrale et orientale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/02/1995

   Pertinence

8. Question n° 07537 posée par M. Emmanuel Hamel

   Intégration des pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   11/08/1994

   Pertinence