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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13492 posée par M. Roger Karoutchi
Position française sur la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12100 posée par M. Michel Guerry
Suites du référendum à Chypre et perspectives d'adhésion de la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 35008 posée par M. René Trégouët
Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22105 posée par M. Georges Gruillot
Entrée de la Lituanie dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18013 posée par M. Guy Penne
Pologne et Union européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11731 posée par M. Michel Moreigne
Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale : conséquences sur les aides à l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10063 posée par M. Georges Gruillot
Développement des relations entre Etats membres et pays d'Europe centrale et orientale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07537 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration des pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence