Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10470 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren
Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence