Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier

    Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille

    La question est caduque

  3. Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique

    Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin

    La question est caduque

  4. Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de permis

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    La question est caduque

  7. Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot

    Corps des greffiers des services judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud

    Revendication des services de greffe

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 08763 posée par M. Didier Mandelli

    Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc

    La question est caduque

  10. Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation

    Réponse du Ministère de la justice