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51 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 12140 posée par M. Jérôme Durain
Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange
La question est caduque
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Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 11781 posée par Mme Élisabeth Doineau
Attractivité des métiers de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 11618 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
La question est caduque
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Question n° 11634 posée par M. Jérôme Darras
Situation des agents de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury
Multiplication des arrêts de travail
La question est caduque