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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08511 posée par Mme Isabelle Briquet
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 08617 posée par Mme Françoise Dumont
Baisse historique du nombre de naissances en France
La question est caduque
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Question n° 09416 posée par M. Antoine Lefèvre
Calendrier du projet de loi sur la fin de vie
La question est caduque
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
La question est caduque