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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
La question est caduque
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Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice