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125 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler
Phénomène de shrinkflation
La question est caduque
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Question n° 08569 posée par Mme Christine Herzog
Durée de validité d'un devis
La question est caduque
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Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey
Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 08714 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08719 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 08731 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »
La question est caduque
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Question n° 08758 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
La question est caduque
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Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion