Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0550G posée par M. Robert Wienie Xowie

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 09319 posée par M. Fabien Gay

Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane

La question est caduque

07/12/2023
Pertinence
Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer

La question est caduque

01/02/2024
Pertinence
Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire

Crise à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin

Droit du sol à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay

Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10587 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

Diminution du budget de la continuité territoriale

La question est caduque

14/03/2024
Pertinence
Question n° 10764 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

Santé mentale des jeunes Réunionnais

La question est caduque

21/03/2024
Pertinence
Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci

La question est caduque

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/05/2024
Pertinence