Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10099 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10206 posée par Mme Corinne Féret

    Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif carrières longues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10340 posée par M. Jérôme Darras

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10524 posée par Mme Céline Brulin

    Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne