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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
La question est caduque
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Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères