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268 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
268 questions
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Question n° 08262 posée par M. Hugues Saury
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre
Supplément familial de traitement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet
Détermination de la liste des métiers en tension
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08298 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08302 posée par Mme Florence Lassarade
Situation de l'hôpital psychiatrique de Cadillac en Gironde
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08303 posée par M. Rémy Pointereau
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence