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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0347G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déclarations du chef de l'Etat libyen
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
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Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17899 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Institut français de Copenhague
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité des Français en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Révision de la convention fiscale France-Sénégal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
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Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Autorisations de travail au Maroc
La question est caduque
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Question n° 24885 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transferts et virements en euros sur le compte bancaire des Français expatriés
La question est caduque
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Question n° 25894 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun
La question est caduque
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Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
La question est caduque