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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 25603 posée par Mme Françoise Férat
Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12402 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël
Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 28229 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 26767 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
La question est caduque
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Question n° 00766 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des patrons des auto-écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25841 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des patrons des auto-écoles de conduite
La question est caduque