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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pérennité et répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26241 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un service public de lecture en faveur des personnes déficientes visuelles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent
Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 25098 posée par Mme Sylvie Robert
Extension de l'aide temporaire à l'emploi du guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24606 posée par M. Philippe Tabarot
Radios indépendantes locales et régionales
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17854 posée par M. Christophe Priou
Situation des petits éditeurs de presse suite aux difficultés du secteur de la distribution de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
La question est caduque
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Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron
Financement des équipements culturels
La question est caduque
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque
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Question n° 18756 posée par M. Xavier Pintat
Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
La question est caduque