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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay
Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0712G posée par Mme Monique Lubin
Déclarations du Gouvernement sur les retraites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07824 posée par M. Claude Nougein
Loi dite de modernisation du système de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07065 posée par M. Jean Louis Masson
Limites d'âge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08889 posée par Mme Catherine Deroche
Accord Agirc-Arrco et rachat d'années d'études
La question est caduque
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Question n° 06734 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
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Question n° 00805 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00937 posée par Mme Françoise Laborde
Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants
La question est caduque