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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 11311 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10767 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation budgétaire des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie Le Houerou
Fermeture de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11310 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11122 posée par Mme Annie Le Houerou
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10962 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10745 posée par Mme Annie Le Houerou
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10523 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation financière des conseils départementaux
La question est caduque
Pertinence