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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Agression à Crépol
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris
Lutte contre les guets-apens homophobes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10468 posée par M. Arnaud Bazin
Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10343 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence