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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile
Violence contre les élus et le personnel soignant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 26159 posée par M. Arnaud Bazin
Condamnation des actes de cruauté à l'encontre des animaux non détenus
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 28318 posée par Mme Agnès Canayer
Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
La question est caduque
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Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
La question est caduque
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Question n° 27532 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Climat d'insécurité autour du campus de l'ESSEC à Cergy
La question est caduque
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque