Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 276 trouvées
-
Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 19959 posée par Mme Élisabeth Lamure
Transformation des syndicats intercommunaux en ententes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
-
Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Nomination des ingénieurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 153 trouvées
-
Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
-
Question n° 19638 posée par Mme Chantal Deseyne
Mise de locaux communaux à disposition des associations
La question est caduque
-
Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne
Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
La question est caduque
-
Question n° 19694 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des créations de communes nouvelles
La question est caduque
-
Question n° 19432 posée par M. Luc Carvounas
Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs
La question est caduque