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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon
Hausse des délits des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03525 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des enfants contraints à la mendicité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0056S posée par M. Claude Raynal
Délivrance de passeport à des parents séparés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00032 posée par M. Antoine Lefèvre
Prévention routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
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Question n° 20417 posée par M. Guillaume Chevrollier
Lutte contre la pédocriminalité sur internet
La question est caduque
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Question n° 17330 posée par Mme Christine Herzog
Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
La question est caduque
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Question n° 15066 posée par Mme Christine Herzog
Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
La question est caduque
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Question n° 03964 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative
La question est caduque