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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 373 trouvées
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Question n° 26921 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue: assistance éducative aux mineurs toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28812 posée par M. Jean-François Pintat
Vente d'un bien appartenant à un mineur
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02406 posée par M. Jean Colin
Atteinte aux bonnes moeurs dans une université de l'académie de Paris
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 04576 posée par M. Gérard Ehlers
Modalités d'acquisition et de détention des carabines "22 long rifle"
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Détention de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 18041 posée par M. Emmanuel Hamel
Exploitation des enfants
La question est caduque
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
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Question n° 20834 posée par M. Emmanuel Hamel
Actions et programmes de prévention éducation chez les adolescents
La question est caduque
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Question n° 21139 posée par M. Auguste Cazalet
Audition de l'enfant en justice et défense de ses intérêts
La question est caduque
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Question n° 21596 posée par Mme Gisèle Printz
Prolifération d'affiches pornographiques
La question est caduque