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360 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 12032 posée par M. Jacques Peyrat
Enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12033 posée par M. Jacques Peyrat
Professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12699 posée par M. Jacques Peyrat
Fichiers informatisés de commerçants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12700 posée par M. Jacques Peyrat
Revalorisation de la nomenclature de chirurgie dentaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12701 posée par M. Jacques Peyrat
Retraites des médecins et des veuves de médecins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 0404S posée par M. Jacques Peyrat
Transports en commun en site propre dans l'agglomération niçoise
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18571 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18861 posée par M. Jacques Peyrat
Appréciation individualisée du handicap des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19591 posée par M. Jacques Peyrat
Mesures en faveur de la communauté harkie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux lessives phosphatées
La question est caduque
Pertinence