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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00352 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21761 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
La question est caduque
Pertinence