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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer
Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Jean Boyer
Nouveau système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer
Dysfonctionnements des services d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence