Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 20312 posée par M. André Vallet

Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

10/11/2005
Pertinence
Question n° 04259 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Budget de la forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/05/2008
Pertinence
Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 23512 posée par M. Hervé Maurey

Cotisations au FNGIR pour les communes faisant face à une perte de CFE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/10/2016
Pertinence
Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja

Contrats de développement

Réponse du Ministère des outre-mer

02/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Maîtrise du déficit budgétaire de la France

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 28239 posée par Mme Christine Herzog

Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 10236 posée par Mme Christine Herzog

Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses

La question est caduque

22/02/2024
Pertinence
Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey

Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics

La question est caduque

28/03/2024
Pertinence