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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 17199 posée par M. Alain Gournac
Porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14124 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14139 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement des emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13722 posée par M. René Rouquet
Emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12906 posée par M. Xavier Dugoin
Non-remboursement des emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence