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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité du spectacle vivant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13324 posée par Mme Odette Terrade
Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
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Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 04579 posée par M. Joël Billard
Taxes SACEM et débits de boisson
La question est caduque
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Question n° 26847 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités et moyens contre les nuisances de certains parcs éoliens sur la réception des chaînes de télévision
La question est caduque
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Question n° 25519 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Patrimoine de l'Imprimerie nationale
La question est caduque