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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 07441 posée par Mme Laurence Harribey
Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0748S posée par M. Jean-Marie Mizzon
« Bien-vieillir » en France au XXIe siècle
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07146 posée par Mme Monique Lubin
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06741 posée par M. Philippe Paul
Politique du grand âge et soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier
État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07010 posée par Mme Laurence Cohen
Pérennisation du baluchonnage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06642 posée par M. Jean Louis Masson
Caisse de retraite des religieux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05432 posée par Mme Marie Mercier
Violences sur les personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 05439 posée par M. Jean Louis Masson
Caisse de retraite des religieux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.