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727 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 596 trouvées
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Question n° 00195 posée par M. Pierre Vallon
Fonds d'assurance formation: création éventuelle
Réponse du ministère : Commerce
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Question n° 03747 posée par M. René Tinant
Hôtels des ventes : origine des bijoux
Réponse du ministère : Commerce
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Question n° 08774 posée par M. Roland Courteau
Artisanat: lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Commerce
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Question n° 02185 posée par M. Georges Mouly
Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02209 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des PME
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 01281 posée par M. Patrice Gélard
Succursales bancaires
La question est caduque
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Question n° 01797 posée par M. Michel Doublet
Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07331 posée par M. Marcel Rainaud
Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement
La question est caduque
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Question n° 07333 posée par M. André Lejeune
Secteur de la construction: hausse des prix des matières premières
La question a été retirée pour cause de décès.