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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 07484 posée par M. Raymond Soucaret
Ministère du budget: rattachement au Premier Ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06427 posée par M. Jean Cauchon
Rattachement du service social scolaire au ministère de l'éducation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06156 posée par M. Germain Authié
Principauté d'Andorre: administration au nom du coprince français
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05018 posée par M. Henri Caillavet
Création d'un ministère de la Forêt
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05050 posée par M. Maurice Prevoteau
Chasse: ministère compétent
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02190 posée par M. Paul Girod
Publications officielles du Gouvernement, diffusion des positions particulières d'un parti politique
La question a été retirée
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Question n° 02681 posée par M. Jean Colin
Recours excessif des services publics à des bureaux d'études privés
La question est caduque
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Question n° 02658 posée par M. Louis Longequeue
Recours aux instituts de sondage: dépenses ministérielles
La question est caduque
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Question n° 02061 posée par M. Marcel Vidal
Mission interministérielle d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon: perspectives
La question est caduque
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Question n° 35146 posée par M. Jean-Marie Rausch
Vidéotex: coordination intergouvernementale
La question est caduque