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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson
Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27179 posée par M. Octave Bajeux
Permis de construire tacite: retrait
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27495 posée par M. François Dubanchet
Sécurité sociale: forclusions et prescriptions
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de préemption des SAFER: délai de recours
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29868 posée par M. Paul Girod
Différend soumis à une commission départementale: simplification de procédure
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 02912 posée par M. Henri Caillavet
Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 02913 posée par M. Henri Caillavet
Commission médico-sociale paritaire nationale: date de création
La question est caduque
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Question n° 05753 posée par M. Jacques Oudin
Sécurité sociale : recouvrement des dettes des pays étrangers
La question est caduque
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Question n° 12301 posée par M. Emmanuel Hamel
Facturation d'actes fictifs par certains psychiatres
La question est caduque
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Question n° 18807 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place de procédures d'urgence dans le cadre du contentieux de l'aide sociale
La question est caduque