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1011 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 856 trouvées
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26397 posée par M. Michel Moreigne
Limousin: équipements hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26642 posée par M. Eugène Bonnet
Agglomération toulousaine: rémunération des diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet
Liberté de l'information: limites
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 27748 posée par M. Claude Fuzier
Utilisation de la presse à l'école: conclusions du groupe de travail
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 26161 posée par M. André Fosset
Télévision: lancement d'une publication
La question est caduque
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Question n° 02216 posée par M. Edouard Bonnefous
Divulgation d'étude par voie de presse et de radio
La question a été retirée
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée
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Question n° 30866 posée par M. Roger Poudonson
Presse: réforme éventuelle des aides publiques
La question est caduque
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Question n° 30867 posée par M. Roger Poudonson
Presse: création éventuelle d'une commission des opérations
La question est caduque