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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 11739 posée par Mme Lauriane Josende
Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11507 posée par Mme Annick Jacquemet
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 311 trouvées
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Question n° 00149 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00155 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
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Question n° 00159 posée par Mme Nadège Havet
Renouvellement de la flotte de Canadairs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00171 posée par Mme Kristina Pluchet
Entretien phytosanitaire des cimetières
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 00088 posée par Mme Else Joseph
Diminution du fonds vert
La question est caduque