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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09393 posée par M. Christophe Chaillou
Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
La question est caduque
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Question n° 11694 posée par M. Joshua Hochart
Violences envers les élus
La question est caduque
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Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet
Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne
La question est caduque
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Question n° 11102 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
La question est caduque
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Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud
Recrudescence des tags
La question est caduque