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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 0942G posée par Mme Solanges Nadille
Sécurité en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 278 trouvées
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Question n° 00124 posée par Mme Else Joseph
Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00144 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre la soumission chimique
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00159 posée par Mme Nadège Havet
Renouvellement de la flotte de Canadairs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00160 posée par Mme Brigitte Micouleau
Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00161 posée par Mme Nadège Havet
Revendication des gardes particuliers assermentés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur