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845 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 837 trouvées
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Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0851G posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Oraux de fin de sixième année de médecine
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11370 posée par M. Bernard Pillefer
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10996 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Mise en oeuvre du calendrier du centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10867 posée par M. Daniel Laurent
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Laurent Lafon
Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne
La question est caduque
Pertinence