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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 24877 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des cartes d'identité à validité prolongée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 24882 posée par M. Michel Raison
Situation au Mali
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Claude Leroy
Problèmes engendré par le prolongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 23888 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'échange d'un permis de conduire non européen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 19729 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 0193S posée par M. Richard Yung
Premier bilan de la mission de Campus France
La question a été retirée
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque