Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 00465 posée par M. Éric Doligé

Implantation des assainissements non collectifs

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00476 posée par M. Jean Louis Masson

Constructibilité d'un site classé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00570 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier

Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/08/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15105 posée par Mme Patricia Schillinger

Diagnostic unique de performance environnementale

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence
Question n° 21711 posée par M. Laurent Somon

Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat

Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

La question a été retirée

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2020S posée par Mme Françoise Férat

Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

La question a été retirée

23/12/2021
Pertinence